Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site courti-pilot.ai, édité par PGLI CAPITAL. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

L'abonnement au service Courti Pilot est régi par les conditions générales de vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. PGLI CAPITAL s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir en garantir un accès ininterrompu, et se réserve le droit d'en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de PGLI CAPITAL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

4. Responsabilité

Les informations présentées sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. PGLI CAPITAL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment son indisponibilité, une perte de données ou la présence d'un virus.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PGLI CAPITAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

8. Modification des CGU

PGLI CAPITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.