Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment PGLI CAPITAL traite les données personnelles collectées via le site courti-pilot.ai et le service Courti Pilot, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

PGLI CAPITAL, 78 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
contact@courti-pilot.ai

Où sont vos données

Vos dossiers, vos conversations et vos fichiers sont hébergés en France, chez OVH. Deux exceptions, et seulement celles-là :

• les services que vous connectez vous-même (Microsoft 365, Google, WhatsApp) : vos données restent chez le fournisseur que vous avez choisi, et rien ne passe sans votre activation ;
• la facturation, confiée à Stripe pour sécuriser le paiement : nom, adresse de facturation, moyen de paiement. Jamais vos dossiers.

Pour rédiger ses réponses, l'assistant transmet au modèle d'intelligence artificielle les éléments nécessaires à votre demande. Le fournisseur de ce modèle figure dans la liste des sous-traitants ci-dessous.

Données collectées et finalités

• Votre compte : nom, adresse e-mail, cabinet, rôle. Pour vous donner accès au service. Base légale : l'exécution du contrat.
• L'usage du service : vos conversations, vos fichiers, vos réglages et les données des dossiers que vous traitez. Pour rendre le service. Pour les données de vos propres clients, nous agissons comme sous-traitant (voir plus bas).
• La facturation : nom et adresse de facturation, numéro de TVA, adresse e-mail du payeur, moyen de paiement. Pour encaisser l'abonnement et émettre les factures. Base légale : l'exécution du contrat et nos obligations comptables. Les numéros de carte et d'IBAN sont traités par Stripe ; nous n'y avons pas accès.
• Les connexions que vous activez (Microsoft 365, Google, WhatsApp) : les jetons d'accès nécessaires, chiffrés, pour agir dans votre boîte ou votre agenda à votre demande. Vous pouvez les déconnecter à tout moment.
• Le parrainage : votre code de parrainage et, si vous vous inscrivez en indiquant qui vous a recommandé Courti Pilot, ce que vous avez saisi et le lien avec le compte de cette personne. Pour accorder le mois offert promis au parrain et au filleul, et suivre les recommandations. La personne dont vous avez utilisé le code peut voir vos nom et prénom, et si vous êtes abonné ; vous en êtes informé sous le champ, avant de le remplir. Base légale : votre consentement, donné en utilisant le code. Vous pouvez demander à retirer ce lien à tout moment.
• Le journal technique : les actions clés faites dans le service (connexion, réglage modifié, conversation ouverte, appel à une messagerie ou à votre logiciel métier, message WhatsApp envoyé ou reçu), avec leur date, leur issue et leur durée. Pour les connexions, l'adresse IP, le navigateur et l'adresse e-mail du compte. Jamais le contenu d'un message, d'un mail ou d'un dossier. Pour sécuriser votre compte et comprendre un problème que vous nous signalez. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
• Prise de contact : les informations que vous nous transmettez par e-mail, afin de répondre à votre demande. Base légale : notre intérêt légitime à traiter vos sollicitations.
• La mesure d'audience : pages consultées, site de provenance, type d'appareil et de navigateur, pays. Pour savoir comment le site et l'application sont utilisés, et les améliorer. Mesurée par Umami, sans cookie et sans donnée permettant de vous identifier. Base légale : notre intérêt légitime à connaître la fréquentation de nos services.

Le site et l'application n'utilisent ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire.

Sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par PGLI CAPITAL et par les sous-traitants suivants, chacun pour ce qui est strictement nécessaire à sa mission :

Les services que vous connectez vous-même (Microsoft, Google, Meta pour WhatsApp) ne sont pas nos sous-traitants : ce sont vos propres fournisseurs, que l'assistant consulte à votre demande.

Transferts hors de l'Union européenne

Lorsqu'un sous-traitant traite des données hors de l'Union européenne, ou appartient à un groupe qui y est établi, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Durée de conservation

• Données du service : pendant toute la durée de l'abonnement, puis trente (30) jours après sa fin, délai pendant lequel vous pouvez vous réabonner et les retrouver ; elles sont ensuite supprimées.
• Journal technique : quatre-vingt-dix (90) jours, puis il est effacé automatiquement.
• Factures : dix (10) ans, conformément aux obligations comptables.
• Échanges par e-mail : le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Sécurité

PGLI CAPITAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Les jetons des services connectés sont chiffrés.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@courti-pilot.ai.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

Les données de vos clients

Pour les données personnelles des clients des courtiers, traitées dans le cadre du service, PGLI CAPITAL agit en qualité de sous-traitant du courtier. Ces traitements sont régis par un accord de traitement des données distinct de la présente politique, et par les conditions générales de vente.

Modification

La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.